L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerres (ONACVG), dans le cadre du dispositif d’aide de solidarité à destination des enfants d’ex-membres des formations supplétives et assimilées ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie, a diffusé le 19 mai 2020 une instruction (INSTRUCTION N° 2020-01/ARM/ONACVG) qui précise la population concernée et en fixe les conditions d’attribution…
Rappelons que la suite donné au « fameux rapport Ceaux » fut le décret 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant une mesure de solidarité en faveur des enfants de Harkis ayant vécu au moins 90 jours dans un camp de transit ou un hameau de forestage.
Ce décret, qui a suscité de nombreuses critiques et restreint de manière drastique le nombre de bénéficiaires puisqu’il fallait être quasiment à la rue pour en bénéficier, a été modifié par le décret 2020-513 du 4 mai 2020. Ce nouveau décret, complété par une instruction de l’ONACVG précise le public visé, l’objet de la mesure et les conditions d’attribution…
Pour mémoire le bénéfice de cette aide financière concerne seulement « les enfants de Harkis, de Moghaznis et personnel des diverses formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie ». Les anciens Harkis étant exclus de cette mesure!
L’instruction indique prendre en charge les dépenses dans trois domaines qui sont :
- le logement
- la santé
- la formation et l’insertion professionnelle.
Elle donne également, aux services instructeurs, le mode opératoire du traitement des dossiers avec la longue litanie des pièces justificatives à fournir y compris une déclaration sur l’honneur de la situation bancaire des candidats à cette aide.
Elle indique aussi que le montant de cette aide est au minimum de 500 euros et au maximum de 10 000 euros. Montant déterminé en fonction des ressources et du nombre d’années passé dans les camps et hameaux et des conditions de scolarisation.
Pour une information complète de toutes et tous vous trouverez dans la pièce jointe l’instruction, le dossier à compléter et la liste des pièces à fournir…
