Un texte de loi est toujours proposé soit par le Gouvernement soit par des parlementaires (députés ou sénateurs). Dans le premier cas, c’est un projet de loi, dans le second une proposition de loi.
Entre février et avril 2021, les délégations régionales d’AJIR ont envoyé aux députés et sénateurs un courrier leur demandant de faire une proposition de loi de reconnaissance et de réparation pour les Harkis. Etaient joints d’une part un exposé des motifs, expliquant les besoin de reconnaître la responsabilité de la République française dans l’abandon des Harkis et l’accueil indigne des « rapatriés-réfugiés » et d’autre part un exemple de proposition de loi (Lire ici l’article pour une loi de reconnaissance, de réparation et de réconciliation).
Parallèlement, des rencontres en visio ont été organisées avec de nombreux présidents de groupes parlementaires qui se sont tous déclarés favorables à l’idée, tout en soulignant la difficulté de trouver une niche parlementaire d’ici la fin de la législature.
AJIR a aussi exploré l’autre voie et a demandé en février un rendez-vous au Président de la République. Reçu le 10 mai, avec 3 autres personnes, le Président d’AJIR a remis une note argumentée sur la nécessité d’une loi (lire ici A la veille du 25 septembre, retour sur la réunion du 10 mai.. ).
Le 20 septembre, à l’Elysée, le Président de la République s’est engagé publiquement à ce que son Gouvernement porte un projet de loi de reconnaissance et de réparation avant la fin de cette année (lire ici Enfin… et là Discours du Président de la République à l’occasion de la réception consacrée à la mémoire des Harkis).
L’avantage du projet de loi par rapport à une proposition de loi est que le Gouvernement a plus de facilités pour imposer l’examen de son texte. Le Gouvernement a plus de créneaux dans le calendrier de l’Assemblée nationale que les partis d’opposition.
Après la décision de l’exécutif (Président de la République et Gouvernement) de présenter un projet de loi, jusqu’à son vote et sa publication au Journal officiel, il y a une douzaine d’étapes qui prennent en général entre 2 et 6 mois. La marche classique est présentée dans la rubrique politique (lire ici Faire voter une loi : les étapes obligées).
Dans le cas présent, la loi devrait être présentée au Conseil des Ministres du 20 ou du 27 octobre et pourrait être votée avant Noël (voir le détail de la démarche et calendrier à la rubrique politique).
Il est donc important de pouvoir réagir vite, de manière forte et unitaire, auprès des députés et sénateurs pour attirer leur attention sur les améliorations à apporter par voie d’amendements.
A cet effet, dès que nous connaîtrons le texte de la loi qui sera présenté par Madame Darrieussecq, AJIR proposera très rapidement à ses adhérents (fin octobre et début novembre) 2 ou 3 réunions régionales avec des parlementaires et des juristes pour analyser le texte et soumettre des amendements.
