Maintes fois et publiquement exprimée la position d’AJIR ne varie pas au gré des circonstances. Pour renforcer encore la transparence de de nos demandes le lecteur trouvera ci-dessous notre position et les liens vers les écrits où cette position a été rendue publique et expliquée…
La position d’AJIR France qui fédère 30 associations a été exprimée clairement à plusieurs reprises :
- Dans l’article publié par Le Monde en octobre 2018 (lire ici)
- Dans la note envoyée au Président de la République avant le RDV du 10 mai (lire ici)
- Dans l’intervention du Président national à l’Elysée le 20 septembre (voir ici)
- Dans son intervention lors de l’audition à la commission de la Défense le 4 novembre (voir ici)
- Dans le commentaire du texte de loi envoyé aux députés de la Commission de la Défense (lire ici)
- Dans le courrier envoyé par nos adhérents aux députés de leurs départements (lire ici)
Elle se résume ainsi :
- Nous avons souhaité une demande de pardon et une loi de reconnaissance de responsabilité suivie de réparation des préjudices subis
- Nous sommes satisfaits et reconnaissants au Président de la République pour le pardon exprimé et pour son engagement pour une loi de réparation. De même nous avions demandé (le 10 mai et le 20 septembre) au Président de la République le doublement de l’allocation de reconnaissance et le Président a donné une suite favorable. C’est très important et nous l’en remercions.
- Le projet de loi, en l’état, est décevant et ne correspond pas à une logique de réparation car :
- Toute la responsabilité de l’Etat n’est pas reconnue (abandon acté par le télégramme du 12 mai 62)
- La commission d’évaluation des préjudices sur le modèle de la CIVS n’est pas actée. Sans évaluation des préjudices par une instance indépendante d’experts, sans exclure quiconque à priori, il ne peut y avoir de vraie réparation.
- Avancer des montants, arrêter de manière discrétionnaire la liste des bénéficiaires de la réparation va à l’encontre d’une logique de réparation. En revanche, une logique de réparation implique des montants différents selon les préjudices évaluéset non un montant identique pour tous (sinon c’est une allocation de reconnaissance et non une réparation de préjudice).
- Pour améliorer ce projet de loi, nous avons proposé 22 amendements (voir ici).
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Nous pensons que le plus efficace est de proposer des amendements aux députés avant le vote du 18 novembre. Selon ce qui aura été voté ou rejeté le 18 novembre par les députés, nous tirerons des enseignements et déciderons samedi 20 à Toulon des suites à donner.
